E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
442.2. Sous réserve de l’article 442.3, le montant maximal auquel a droit un candidat indépendant autorisé au poste de maire ou de maire d’arrondissement ou un parti pour son candidat au poste de maire ou de maire d’arrondissement est de:
1°  1 000 $, dans le cas d’un arrondissement de moins de 20 000 habitants ou d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
2°  2 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;
3°  3 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 100 000 habitants ou plus mais de moins de 200 000 habitants;
4°  3 500 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 200 000 habitants ou plus mais de moins de 300 000 habitants;
5°  4 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 300 000 habitants ou plus mais de moins de 400 000 habitants;
6°  4 500 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 400 000 habitants ou plus mais de moins de 500 000 habitants;
7°  5 000 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 500 000 habitants ou plus mais de moins de 1 000 000 d’habitants;
8°  10 000 $, dans les autres cas.
Sous réserve de l’article 442.3, le montant maximal auquel a droit un candidat indépendant autorisé à un poste de conseiller ou un parti pour son candidat à chaque poste de conseiller est de :
1°  500 $, dans le cas d’un arrondissement de moins de 20 000 habitants ou d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
2°  750 $, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 500 000 habitants;
3°  1 000 $, dans les autres cas.
2016, c. 172016, c. 17, a. 65.