E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
249. Après l’avoir consulté, le président d’élection place le relevé du dépouillement dans une enveloppe qu’il scelle.
Si ce relevé a été pris dans l’urne, le président d’élection place l’enveloppe dans l’urne qu’il scelle.
1987, c. 57, a. 249; 2002, c. 37, a. 167.
249. Après l’avoir consulté, le président d’élection place le relevé du scrutin ou, selon le cas, du dépouillement dans une enveloppe.
Il place ensuite l’enveloppe dans l’urne.
1987, c. 57, a. 249.