E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 10 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 20 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210; 2005, c. 28, a. 84.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 10 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 20 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210; 2005, c. 28, a. 84.
210. La période de scrutin commence lors de l’ouverture des bureaux de vote, à 9 heures, et se termine lors de leur fermeture, à 19 heures, sous réserve de toute prolongation de la période de scrutin prévue à l’article 211.
1987, c. 57, a. 210.