E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
20. L’assemblée publique ne constitue pas une séance du conseil.
La majorité des membres du conseil doit y être présente, de même que le greffier ou secrétaire-trésorier.
L’assemblée est présidée par le maire ou, en cas d’empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, par l’un des membres du conseil présents désigné par ceux-ci. Il peut maintenir l’ordre comme le président d’une séance du conseil et possède les pouvoirs de celui-ci.
Les personnes présentes peuvent faire des représentations verbales ou déposer des documents. Ces derniers sont traités comme s’ils étaient déposés lors d’une séance du conseil.
Le greffier ou secrétaire-trésorier dresse un procès-verbal de l’assemblée.
1987, c. 57, a. 20.