E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs de 8 à 11 heures.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
1987, c. 57, a. 179.