E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
177.1. Lorsqu’il constitue un bureau de vote itinérant, seuls peuvent être présents au bureau, parmi les personnes visées aux sections III et V du chapitre V, le scrutateur et le secrétaire du bureau.
2001, c. 68, a. 53.