E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
173. Le président d’élection peut faire distribuer une carte de rappel à l’adresse de chaque personne inscrite sur la liste électorale qui a le droit de voter lors du scrutin.
Il doit le faire dans le cas d’une municipalité de 20 000 habitants ou plus.
Cette carte contient soit toutes les mentions propres à l’avis du scrutin, soit seulement celles qui sont relatives aux candidats pour lesquels le destinataire a le droit de voter et au bureau de vote où il peut exercer ce droit.
1987, c. 57, a. 173.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
173. Le président d’élection peut faire distribuer une carte de rappel à l’adresse de chaque personne inscrite sur la liste électorale qui a le droit de voter lors du scrutin.
Il doit le faire dans le cas d’une municipalité de 20 000 habitants ou plus.
Cette carte contient soit toutes les mentions propres à l’avis du scrutin, soit seulement celles qui sont relatives aux candidats pour lesquels le destinataire a le droit de voter et au bureau de vote où il peut exercer ce droit.
1987, c. 57, a. 173.