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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 81
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Texte complet
81. Aux fins de la présente sous-section, l’exercice financier correspond à l’année civile.
1978, c. 63, a. 81; 1982, c. 31, a. 74.
81. Aux fins de la présente sous-section, l’année financière correspond à l’année civile.
1978, c. 63, a. 81.
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