E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Texte complet
41. Un représentant officiel ou un délégué peut démissionner en transmettant, par écrit, un avis à cette fin à la personne qui l’a nommé et au directeur général.
Le directeur général publie dans un journal circulant dans la municipalité un avis de la démission ou du remplacement d’un représentant officiel ou d’un délégué.
1978, c. 63, a. 41.