E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Texte complet
34.1. Les articles 9, 10 et 12 à 15 de la Loi électorale (chapitre E‐3.2) s’appliquent au présent chapitre en y faisant les changements nécessaires.
1979, c. 39, a. 11; 1982, c. 54, a. 36; 1984, c. 51, a. 551.
34.1. Les articles 183.2, 183.3 et 185 à 188 de la Loi électorale (chapitre E‐3.1) s’appliquent au présent chapitre en y faisant les changements nécessaires.
1979, c. 39, a. 11; 1982, c. 54, a. 36.
34.1. Les articles 16 à 24 de la Loi régissant le financement des partis politiques s’appliquent, en les adaptant, au présent chapitre.
1979, c. 39, a. 11.