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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le jour de la présentation des candidats à une élection est le quatorzième jour qui précède celui du scrutin.
1978, c. 63, a. 21; 1979, c. 39, a. 10; 1980, c. 16, a. 16.
21. Le jour de la présentation des candidats à l’élection générale de 1978 est le 25 octobre 1978.
Le jour de la présentation des candidats à l’élection générale de 1979 est le 21 octobre 1979.
1978, c. 63, a. 21; 1979, c. 39, a. 10.
21. Le jour de la présentation des candidats à l’élection générale de 1978 est le 25 octobre 1978.
1978, c. 63, a. 21.
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