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E-17 - Loi sur les évêques catholiques romains

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. En cas de vacance du siège épiscopal d’un évêque constitué en personne morale, tout vicaire capitulaire, provicaire, pro-préfet ou administrateur, peut de droit et tant qu’il occupe sa fonction exercer les pouvoirs de cette personne morale.
S. R. 1964, c. 304, a. 8; 1999, c. 40, a. 127.
8. En cas de vacance du siège épiscopal d’un évêque constitué en corporation, tout vicaire capitulaire, provicaire, pro-préfet ou administrateur, peut de droit et tant qu’il occupe sa fonction exercer les pouvoirs de cette corporation.
S. R. 1964, c. 304, a. 8.
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