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E-17 - Loi sur les évêques catholiques romains

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le siège de la personne morale est à l’endroit du siège résidentiel de l’évêque constitué en personne morale ou, si tel siège résidentiel est en dehors du Québec, à l’endroit, au Québec, désigné dans la requête pour constitution en personne morale.
S. R. 1964, c. 304, a. 5; 1999, c. 40, a. 127.
5. Le siège social de la corporation est à l’endroit du siège résidentiel de l’évêque constitué en corporation ou, si tel siège résidentiel est en dehors du Québec, à l’endroit, au Québec, désigné dans la requête pour constitution en corporation.
S. R. 1964, c. 304, a. 5.
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