Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-17 - Loi sur les évêques catholiques romains
Article 18
Versions de la disposition
18. Un certificat du chancelier de l’archevêché de Québec constituera pour toutes fins la preuve qu’un clerc occupe la fonction d’évêque d’un diocèse ou toute autre fonction mentionnée dans la présente loi.
