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E-16 - Loi sur l’évaluation foncière

Article 88
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Texte complet
88. Sous réserve de l’article 86, les modifications prévues à l’article 85 doivent être réflétées au rôle de perception tant municipal que scolaire.
1971, c. 50, a. 91; 1973, c. 31, a. 43.
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