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E-11 - Loi sur l’entraide municipale contre les incendies

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le maire de toute municipalité et, s’il est absent ou empêché d’agir, le pro-maire ou deux conseillers peuvent, lorsqu’il se déclare un incendie sur le territoire de cette municipalité, requérir les services de la brigade des incendies d’une autre municipalité.
S. R. 1964, c. 189, a. 1; 1968, c. 55, a. 5; 1996, c. 2, a. 670; 1999, c. 40, a. 120.
1. Le maire de toute municipalité et, s’il est absent ou incapable d’agir, le pro-maire ou deux conseillers peuvent, lorsqu’il se déclare un incendie sur le territoire de cette municipalité, requérir les services de la brigade des incendies d’une autre municipalité.
S. R. 1964, c. 189, a. 1; 1968, c. 55, a. 5; 1996, c. 2, a. 670.
1. Le maire de toute municipalité et, s’il est absent ou incapable d’agir, le pro-maire ou deux conseillers peuvent, lorsqu’il se déclare un incendie dans cette municipalité, requérir les services de la brigade des incendies d’une autre municipalité.
S. R. 1964, c. 189, a. 1; 1968, c. 55, a. 5.
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