E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 2 Versions de la disposition

1977-12-31

2. La présente loi régit:

1°  L’École des hautes études commerciales de Montréal;

2°  Les Instituts de technologie de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Hull, Sherbrooke, Chicoutimi, Shawinigan et Rimouski, et tous autres que le gouvernement jugera à propos d’organiser;

3°  L’Institut des Arts appliqués de la Province de Québec, à Montréal, l’Institut de Papeterie de la Province de Québec, à Trois-Rivières, l’Institut des Textiles de la Province de Québec, à Saint-Hyacinthe, l’Institut des Arts Graphiques de la Province de Québec, à Montréal, et l’Institut de Marine de la Province de Québec, à Rimouski;

4°  Les Écoles des métiers de l’Automobile de Montréal et de Québec, l’École des Métiers Commerciaux à Montréal, l’École des Métiers Féminins à Montréal, l’École des Métiers du Patronage Saint-Charles à Trois-Rivières, les autres écoles de métiers existantes, de même que celles que le gouvernement jugera à propos d’organiser.

S. R. 1964, c. 242, a. 2.