D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Texte complet
332. Un adjoint d’un syndic exerce ses fonctions sous la direction de celui-ci.
Il possède tous les pouvoirs qui sont dévolus au syndic.
1998, c. 37, a. 332; 2002, c. 45, a. 455.
332. Un adjoint d’un syndic ou du cosyndic exerce ses fonctions sous la direction de celui-ci.
Il possède tous les pouvoirs qui sont dévolus au syndic ou au cosyndic.
1998, c. 37, a. 332.