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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 224.1
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Texte complet
224.1. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 409; 2004, c. 37, a. 90; 2009, c. 25, a. 80.
224.1. L’Autorité peut déterminer, par règlement, les conditions auxquelles doit satisfaire un dirigeant d’un cabinet qui agit par l’entremise d’un représentant en valeurs mobilières.
2002, c. 45, a. 409; 2004, c. 37, a. 90.
224.1. L’Agence peut déterminer, par règlement, les conditions auxquelles doit satisfaire un dirigeant d’un cabinet qui agit par l’entremise d’un représentant en valeurs mobilières.
2002, c. 45, a. 409.
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