D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Texte complet
169. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 169; 2002, c. 45, a. 379.
169. Le président préside les séances du conseil d’administration. Il représente le Bureau et il en supervise les activités.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1998, c. 37, a. 169.