D-9.1.1 - Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Texte complet
85. Les mots «procureur général» sont remplacés par les mots «directeur des poursuites criminelles et pénales» partout où ils se trouvent dans les articles suivants:
1°  (modification intégrée au c. C-11, aa. 177 et 208.2);
2°  (modification intégrée au c. C-24.2, aa. 112, 587.1 et 594);
3°  (modification intégrée au c. C-25.1, aa. 10, 301 et 311);
4°  (modification intégrée au c. M-3, a. 22.1);
5°  (modification intégrée au c. M-4, a. 21.1);
6°  (modification intégrée au c. P-13.1, aa. 178 et 288);
7°  (modification intégrée au c. P-34.1, aa. 72.6 et 72.7);
8°  (modification intégrée au c. P-39.1, a. 18);
9°  (modification intégrée au c. R-20, a. 123.4.3);
10°  (modification intégrée au c. S-3.4, aa. 108, 113, 119, 120 et 130);
11°  (modification intégrée au c. S-6.01, a. 125).
2005, c. 34, a. 85.