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D-9.1.1 - Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le directeur et les directeurs adjoints doivent exercer leurs fonctions à temps plein.
Ils ne peuvent se livrer à aucune activité politique de nature partisane.
2005, c. 34, a. 10; 2021, c. 32, a. 16.
10. Le directeur et son adjoint doivent exercer leurs fonctions à temps plein.
Ils ne peuvent se livrer à aucune activité politique de nature partisane.
2005, c. 34, a. 10.
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