D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Texte complet
48. Le conseil consultatif de la lecture et du livre succède au comité consultatif visé dans l’article 3 de la Loi sur l’agrément des libraires (chapitre A-11).
1979, c. 68, a. 48.