D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre D-8 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-8.2 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 34 des lois de 1971, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception de l’article 45, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-8 des Lois refondues.