D-3 - Loi sur les dentistes

Texte complet
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 112017, c. 11, a. 107.
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et 24 administrateurs.
1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301; 2008, c. 11, a. 212.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et 24 administrateurs.
1973, c. 49, a. 6; 1994, c. 40, a. 301.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et vingt-quatre administrateurs.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.
1973, c. 49, a. 6.