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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le comité conjoint a son bureau principal au Québec à l’endroit qu’il détermine par règlement. Il peut établir d’autres bureaux ailleurs dans le Québec.
Le règlement susdit n’entre en vigueur que sur publication à la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 92, a. 66.
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