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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 50
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Texte complet
50. Les Cris ont le droit exclusif d’agir à titre de pourvoyeurs et de devenir propriétaires de pourvoirie dans un secteur de la pointe Louis XIV délimité au nord par la latitude 54°43′, à l’est par le méridien 79°30′, au sud par la latitude 54°34′ et à l’ouest par les côtes de la baie James et de la baie d’Hudson.
1978, c. 92, a. 50.
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