D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Texte complet
16. Le droit d’exploitation signifie le droit de chasser, pêcher, piéger, capturer ou tuer toute sorte de poissons ou toute sorte de mammifères ou d’oiseaux sauvages.
1978, c. 92, a. 16.