D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Texte complet
ANNEXE 8
(Articles 32.1, 79 et 94)
ESPÈCES DE LA FAUNE POUVANT ÊTRE CHASSÉES COMMERCIALEMENT
1° Caribou
2° Lagopède des saules
3° Lagopède des rochers
4° Lièvre arctique
5° Lièvre d’Amérique
6° Tétras des savanes
1994, c. 19, a. 16.