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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 723
Versions de la disposition

Texte complet
723. Le testament notarié ne peut être reçu par un notaire conjoint, parent ou allié du testateur, ni en ligne directe, ni en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclusivement.
1991, c. 64, a. 723.
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