CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
661. La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant représenté, soit que, tous les enfants du défunt étant décédés ou indignes, leurs descendants se trouvent, entre eux, en degrés égaux ou inégaux.
1991, c. 64, a. 661.