CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
51. L’enfant reçoit, au choix de ses père et mère ou de ses parents, un à quatre prénoms formés d’au plus deux parties ainsi qu’un nom de famille formé d’au plus deux parties provenant de celles qui forment les noms de famille de ses parents. S’il reçoit plus d’un prénom, les parents lui choisissent un prénom usuel parmi ceux-ci.
1991, c. 64, a. 51; 1999, c. 47, a. 1; 2022, c. 22, a. 293; 2022, c. 22, a. 6.
51. L’enfant reçoit, au choix de ses père et mère ou de ses parents, un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille formé d’au plus deux parties provenant de celles qui forment les noms de famille de ses parents.
1991, c. 64, a. 51; 1999, c. 47, a. 1; 2022, c. 22, a. 293.
51. L’enfant reçoit, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille formé d’au plus deux parties provenant de celles qui forment les noms de famille de ses parents.
1991, c. 64, a. 51; 1999, c. 47, a. 1.
51. L’enfant reçoit, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms, ainsi que le nom de famille de l’un d’eux ou un nom composé d’au plus deux parties provenant du nom de famille de ses père et mère.
1991, c. 64, a. 51.