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C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Pour la réalisation de ses objets, le Cercle peut notamment, au Québec ou à l’extérieur du Québec :
1°  former des groupes d’étude et organiser des rencontres, des visites, des colloques et des conférences pour offrir aux ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec la possibilité d’échanger leurs points de vue et leurs idées avec les participants et de se renseigner sur des questions d’intérêt commun;
2°  participer à des projets avec toute personne, institution ou organisme ayant notamment pour objet la mise en valeur de la démocratie parlementaire et conclure toute entente qu’il juge nécessaire;
3°  former tout comité consultatif composé de ses membres ou tout autre comité qu’il juge nécessaire;
4°  effectuer toute publication se rapportant aux objets du Cercle ou de ses membres.
2019, c. 26, a. 8.
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