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C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Cercle a pour objets, au Québec ou à l’extérieur du Québec, de :
1°  mettre les connaissances et l’expérience des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec au service de la démocratie parlementaire;
2°  défendre et représenter les intérêts des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec et favoriser l’esprit de solidarité entre ces derniers;
3°  promouvoir les relations entre les ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec et les membres de l’Assemblée nationale du Québec;
4°  servir l’intérêt public;
5°  favoriser le rayonnement des institutions démocratiques.
2019, c. 26, a. 7.
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