C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Texte complet
6. Les affaires du Cercle sont administrées par un conseil d’administration composé de sept personnes, soit six membres réguliers ainsi que le président sortant du Cercle.
2019, c. 262019, c. 26, a. 6.