C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Texte complet
3. Le Cercle est constitué de membres réguliers et de membres honoraires.
Un membre régulier est un ex-parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec qui adhère aux objectifs du Cercle et qui souscrit aux conditions d’admission prévues par le conseil d’administration.
Un membre honoraire est un ancien premier ministre du Québec ou toute autre personne nommée par le conseil d’administration, lequel détermine les conditions d’admission ainsi que les privilèges et obligations du membre.
2019, c. 262019, c. 26, a. 3.