Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Le Cercle est un organisme à but non lucratif.
Il a son siège sur le territoire de la Ville de Québec.
