C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Texte complet
12. La présente loi remplace la Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec (chapitre A-19.2).
2019, c. 262019, c. 26, a. 12.