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C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La présente loi peut être citée sous le titre de Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec.
2019, c. 26, a. 11.
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