C-8.4 - Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Texte complet
11. La présente loi peut être citée sous le titre de Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec.
2019, c. 262019, c. 26, a. 11.