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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 60; 1997, c. 58, a. 121.
60. La déchéance visée dans les articles 58 et 59 n’a pas lieu pour le seul motif qu’un membre de l’Office ou quelqu’un de sa famille bénéficie d’avantages accordés en vertu de la présente loi.
1979, c. 85, a. 60.
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