C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Texte complet
49. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 49; 1996, c. 16, a. 43; 1997, c. 58, a. 121.
49. L’Office est composé de 19 membres dont 13 y compris le président sont nommés par le gouvernement.
1979, c. 85, a. 49; 1996, c. 16, a. 43.
49. L’Office est composé de dix-sept membres dont treize y compris le président sont nommés par le gouvernement.
1979, c. 85, a. 49.