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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 48; 1996, c. 16, a. 42; 1997, c. 58, a. 121.
48. L’Office a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou d’un changement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1979, c. 85, a. 48; 1996, c. 16, a. 42.
48. L’Office a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou d’un changement de la situation du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1979, c. 85, a. 48.
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