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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 41.6.2
Versions de la disposition

Texte complet
41.6.2. Le ministre peut vérifier auprès des parents si les services visés à l’article 39 ont été effectivement rendus.
1997, c. 58, a. 116.
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