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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 33.1
Versions de la disposition

Texte complet
33.1. (Abrogé).
1989, c. 59, a. 18; 1992, c. 36, a. 12.
33.1. L’Office peut accorder des subventions à une commission scolaire qui organise un service de garde en milieu scolaire dans les cas et suivant les conditions, les circonstances et les modalités déterminés par règlement.
1989, c. 59, a. 18.
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