C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Texte complet
43. Le Centre exerce, sous le nom «Les Publications du Québec», les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de l’article 5 eu égard à l’édition, à la publication, à la diffusion et à la commercialisation des documents.
Il est également chargé de la vente, sous le nom «Les Publications du Québec», des publications visées à l’article 41.
2005, c. 7, a. 43.