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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 6; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
6. La Régie se compose de cinq membres nommés pour un terme de cinq ans par le gouvernement qui désigne parmi eux le président et le vice-président.
1987, c. 103, a. 6; 1993, c. 39, a. 95.
6. La Commission se compose de cinq membres nommés pour un terme de cinq ans par le gouvernement qui désigne parmi eux le président et le vice-président.
1987, c. 103, a. 6.
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