C-72.1 - Loi sur les courses

Texte complet
57. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses.
Une piste de courses est un lieu où une course de chevaux est tenue, y compris les enclos, paddocks, gradins, aires de stationnement, tribunes, bureaux et autres locaux mis à l’usage des personnes qui participent à une course ou à l’entraînement de chevaux de course ou fréquentent les lieux.
1987, c. 103, a. 57.