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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La décision du juge des courses ou du juge de paddock a effet immédiatement, malgré une demande de révision, à moins que la Régie n’en ordonne la suspension.
1987, c. 103, a. 56; 1993, c. 39, a. 95.
56. La décision du juge des courses ou du juge de paddock a effet immédiatement, malgré une demande de révision, à moins que la Commission n’en ordonne la suspension.
1987, c. 103, a. 56.
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