C-72.1 - Loi sur les courses

Texte complet
31. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 31; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
31. Le président dirige les activités du comité et en coordonne les travaux. Il assure la liaison entre le comité et la Régie.
En cas d’empêchement d’agir, de démission ou de destitution, un autre membre désigné par le ministre agit comme président durant cet empêchement ou jusqu’à ce que soit nommé un nouveau président.
1987, c. 103, a. 31; 1993, c. 39, a. 95.
31. Le président dirige les activités du comité et en coordonne les travaux. Il assure la liaison entre le comité et la Commission.
En cas d’empêchement d’agir, de démission ou de destitution, un autre membre désigné par le ministre agit comme président durant cet empêchement ou jusqu’à ce que soit nommé un nouveau président.
1987, c. 103, a. 31.